Conditions Générales de Vente (CGV)

Au 25 Novembre 2016

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues par l’Honorable via le site internet www.lhonorable.com auprès de ses Clients, ainsi qu’à son utilisation. Par « Produits », il faut entendre l’ensemble des produits commercialisés via le site www.lhonorable.com

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’Honorable, quel que soit le moment  où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que l’Honorable ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « conditions de vente ». Ainsi, toute commande d’articles passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. l’Honorable se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

 Article 2 : Application des conditions générales de vente – opposabilité des conditions générales de vente

Les CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Article 3 : Documents Contractuels

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :- les présentes conditions générales de vente- le bon de commande- les photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de L’Honorable ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

Article 4 : Prise de Commande

4.1 Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Le Client est tenu de fournir tous les champs obligatoires: civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone où  le Client peut être joint dans la journée. A ce titre, le client est tenu de fournir des informations loyales et véridiques.

4.2 La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé Mon Panier, consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande et indiquera le montant global incluant les frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi. Le client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le client validera cette commande en cliquant sur « commander » ou « Payer avec PayPal ». Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “ Droit de rétractation ” et “ Exécution de la commande ”.

Article 5 : Confirmation de Commande

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par l’Honorable. Le client recevra par courrier électronique, un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (produits commandés, prix,  frais d’expédition, adresse de livraison). L’Honorable se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le client restera informé.

Article 6 : Durée de l’offre

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

Article 7 : Prix Facture

Les prix sont exprimés en Euro TTC. Le prix garanti au client est celui affiché sur la boutique en ligne au moment de l’achat. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués avant la confirmation de commande, ils sont inscrits sur le site à la rubrique « Expédition ».Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client paiera un montant hors TVA sur le site l’Honorable. Le client devra ensuite acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Une facture sera établie sur demande par la société l’Honorable. Le client devra préciser l’adresse d’envoi de la facture.

Article 8 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur la boutique en ligne (prix des produits et du transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client règle sa commande par Paypal tel que proposé sur la boutique en ligne ou par chèque ou virement bancaire. Dans ces deux derniers cas, la commande ne sera expédiée qu’après réception du virement ou encaissement du chèque.

Article 9 : Sécurité de paiement

Pour la sécurité de vos paiements, l’Honorable utilise « PayPal», une solution de paiement par carte bancaire autonome. Avec ce système, le paiement par carte ou par le biais d’un compte Paypal s’effectue directement sur le serveur sécurisé de PayPal pour le compte l’Honorable. À aucun moment le numéro de carte ne sera communiqué à l’Honorable. Les échanges sont cryptés et sécurisés.

Article 10 : Livraison

10.1 La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.

10.2 La commande sera exécutée dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande par l’Honorable sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils correspondent aux informations données par le transporteur et ne peuvent engager la responsabilité de l’Honorable si le transporteur ne respectait pas ses engagements. Toutefois, le client reconnait expressément que le délai de livraison peut être prorogé pour les livraisons effectuées hors France métropolitaine. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, l’Honorable s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit ou la possibilité de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

10.3 Toutefois, si 3 mois  après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie à l’exclusion de tous dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant l’Honorable de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de l’Honorable. l’Honorable tiendra le Client au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.

10.4 En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers l’Honorable, qu’elle qu’en soit la cause. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes contestations nécessaires sur le bon de réception et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les 72 heures qui suivent la réception des marchandises. Le Client adressera sans délai à l’Honorable une copie par mail de toute réclamation faite par lui auprès du transporteur.

Article 11 : Réclamations

Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de l’Honorable et cela dans les trois (3) jours suivant la livraison des produits. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à l’Honorable sous la condition que ceux-ci soient renvoyés, sans avoir été porté et dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, l’Honorable renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Article 12- Garantie

12.1 l’Honorable ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du produit, pouvant affecter ledit produit livré qui n’aurait pas été signalé par le Client dans les conditions stipulées aux articles 10 et 11 des présentes.

12.2 Conformément à l’article 1641 du Code Civil, l’Honorable est tenue de la garantie légale des vices cachés.

Article 13 : Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. À cet effet, il communiquera à l’Honorable ses coordonnées bancaires.

Article 14 : Information nominatives

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. À ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’Honorable. Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant un e-mail à l’adresse : elodiejoly@lhonorable.com.

Article 15 : Signature électronique

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 16: Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Honorable dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 17 : Propriété intellectuelle

l’Honorable est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels l’Honorable a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont l’Honorable est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
l’Honorable se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

Article 18- Réserve de propriété

l’Honorable conservera la propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix, le paiement s’entendant par l’encaissement effectif de ce prix et non par la remise d’une lettre de change ou d’un titre créant une obligation de payer (loi n° 80.335 du 12.05.1980).
Cependant le transfert des risques s’effectue dès la livraison des produits.  En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. De même, il sera responsable d’une mauvaise condition de conservation rendant le produit impropre à toute utilisation. Le client supportera l’ensemble des frais et/ou dommages intérêts relatifs à la reprise des produits.

Article 19 : Mise en garde

l’Honorable s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales. L’Utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :- Sur la sécurité dans la transmission des données,- Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,- Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,- Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. l’Honorable ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au site et des pannes du serveur d’hébergement.

Article 20 : Liens

Le Site contient des liens hypertextes de partenaires. Dans le cas où l’utilisateur consulte les sites de partenaires, l’Honorable décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu, et l’utilisation des sites, et des dommages qui pourraient en résulter.

Article 21 : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Article 22 : Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentes ci-dessus sont régies par le droit français. En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.